Quels biens doivent faire l'objet d'un diagnostic amiante ?
Dès lors qu'ils ont été construits avant le 1er juillet 1997 et qu'ils sont proposés à la vente, tous les logements doivent faire l'objet d'une expertise portant sur la présence d'amiante. Ce matériau cancérogène peut se trouver en divers endroits : dans des enduits, des joints, des faux-plafonds, etc.
Qu'en est-il pour les habitations en location ?
Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier que vous louez, vous devez être en possession de rapports portant à la fois sur la présence d'amiante au sein des parties privatives (DAPP) et sur sa présence au sein des parties communes (DTA). Si le document ne fait pas l'objet d'une obligation pour signer le bail, il peut en revanche être demandé n'importe quand par des locataires souhaitant s'informer, l'amiante causant de nombreux cancers.
Combien de temps un diagnostic amiante reste-t-il valable ?
Si vous disposez d'un diagnostic rédigé après le 1er avril 2013 et si ce document atteste l'absence d'amiante, alors vous n'avez pas à demander un nouveau diagnostic. Si de précédents rapports mentionnent la présence du matériau dans votre bien, ce dernier devra subir un nouveau contrôle au bout de trois ans en cas de vente.
Quoiqu'il en soit, vous devez être en possession d'un état d'amiante pour vendre votre bien, car l'amiante reste un problème de santé publique.
au 06 95 15 60 03
Samedi : 08h - 12h